Affacturage et assurance crédit -

• Action en justice

... portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du...


• Affacturage des achats

... distribution (GMS : grandes et moyennes surfaces) et les services...


• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

... Ventes facturées aux clients [facturées], mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes


• EURIBOR

... rate, en...


• Vendeur

... Ancien nom pour le client.


• CAUTION

... respecter une...


• Mention de subrogation

... aux débiteurs que les factures ont été cédées dans le cadre d'un contrat...


• AMORTISSEMENT ANNUEL

... Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise [vieillissement,], liée à leur vieillissement [déduisent], et se déduisent de la valeur des...


• T4M

... du Marché Monétaire [monétaire]: taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour...


• TU

... Taux de l'Usure [l'usure]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.


• ESCOMPTE

... effet ou d'un chèque sous déduction des...


• DECLARATION DE SINISTRE

... Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.


• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

... et règle le fournisseur en fonction des ventes...


• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

... qui a consenti à l'acheteur un crédit [vente,], qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à prendre le...


• IMPUTATION

... comptable [facture], ex :en affacturage :affectation à une facture financée par le...


• SIRET

... [immatriculation], code...


• CONNAISSEMENT

... Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de transport


• Affacturage de balance

... de balance s'adresse principalement aux grandes entreprises ou aux PME...


• TIBEUR

... Taux InterBancaire Européen [marché], taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.


• MATURITY FACTORING

... au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances [factures], mais sans le financement [clients]. En fait...


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

... Investissements immatériels [commerce).]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce).


• Commission de financement d'affacturage

... de 0,5% jusqu'à 4% en fonction du volume des fonds à...


• Tiers

... mais sans s'y limiter [limiter,], un cabinet d'avocats, une étude d'huissier de justice, un tribunal et une agence de renseignement...


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• Approbation

... Une facture sera approuvée quand elle fait l'objet d'une garantie de paiement du factor vis-à-vis de l'adhérent.


• AUDITEURS

... Vérificateurs comptables [commissaires], commissaires réviseurs


• VENTE A TEMPERAMENT

... Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.


• Contrat

... mais sans s'y limiter les présentes conditions générales et le barème...


• CREDIT DE CAMPAGNE

... ou de...


• Loi LME et délais de paiement

... [resserrement], de créer des emplois et de faire baisser les prix"...


• TBB

... [détermination]. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu'elle...


• RISQUE DE FABRICATION

... les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de...


• Montant recouvrés

... de la personne ayant reçu le...


• TEM

... Moyens [crédits.]: taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les...


• Frais de gestion d’insolvabilité

... aux articles des conditions générales et du barème...


• Affacturage avec ou sans recours

... à l'adhérent sur le débiteur [assurance], le...


• FACTORING WITH RECOURSE

... Affacturage sans assurance-crédit


• BALANCE

... Solde d'un compte


• CHEQUE DE BANQUE

... même ou sur une autre...